J.O. 181 du 6 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de distribution de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques

NOR : SANT0621291V


Décision du 2 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3 et R. 5142-15 ;

Vu la décision no V 0316/06 du 26 janvier 2006 autorisant la société Datavet, située domaine des Pins, 48, impasse des Eglantiers, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, à exploiter un établissement de distribution de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques situé à la même adresse ;

Vu le courrier du 23 février 2006 de M. Pascal Dumont, responsable de la société Datavet, située domaine des Pins, 48, impasse des Eglantiers, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, informant de la cessation d'activité de l'établissement ;

Considérant l'absence de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Datavet par la décision no V 0316/06 du 26 janvier 2006 pour l'établissement de distribution de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques situé domaine des Pins, 48, impasse des Eglantiers, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, est abrogée à compter du 2 mars 2006 par la décision no V 0688/06.